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Directeur de la publication : TANASOIU BOGDAN - Contact : +33 (0)5 56 862 529.

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

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Il peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, peut également s’opposer au traitement de ses données, peut enfin exercer son droit à la portabilité de ses données.

 

Consulter le site CNIL.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité (https://www.bbcspirits.com/politique-confidentialite).

Pour exercer ses droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (TANASOIU BOGDAN - Contact : +33 (0)5 56 86 25 29).

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits « informatique et liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation directement à la CNIL.

 


 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

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Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.bbcspirits.com/politique-confidentialite

 


 

6 – Politique relative au droit à l’oubli 

 

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, prévoit le droit à l’effacement des données à caractère personnel.

 

En particulier, sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de service de la société.

 

En cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel, ou en cas d’absence de réponse du responsable du traitement dans un délai d’un mois à compter de la demande, la personne concernée peut saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés, qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.

 


7 - Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation, l’interprétation, ou l’exécution, du site https://www.bbcspirits.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX, à savoir le lieu du siège social de la société BBC VINS ET SPIRITUEUX.

 

La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.